Conditions générales d’utilisation Zylvenara
Bienvenue sur Zylvenara. Avant d’utiliser nos services, veuillez lire attentivement nos conditions générales définissant les règles d’utilisation et la protection de vos droits.
Dernière mise à jour : 20 décembre 2025
Acceptation des présentes conditions
En accédant à notre site, vous acceptez les présentes conditions générales et confirmez leur compréhension. Toute utilisation implique le respect de ces règles fixées par Zylvenara.
Définitions clés
Voici les principaux termes utilisés dans ces conditions pour clarifier leur sens et leur portée.
- « Site » désigne le site internet zylvenara.com ainsi que l’ensemble de ses pages et fonctionnalités.
- « Utilisateur » désigne toute personne utilisant le site, qu’elle soit connectée ou non à un compte.
- « Service » désigne l’ensemble des contenus, fonctionnalités ou offres proposées par Zylvenara.
- « CGU » désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
Utilisation des services Zylvenara
L’usage de nos services doit se faire dans le respect de la loi française et des présentes CGU. L’accès peut être suspendu en cas de non-respect des règles établies.
Admissibilité
Nos services sont réservés aux personnes disposant de la capacité juridique pour contracter selon la législation française. Les mineurs doivent obtenir l’accord d’un représentant légal.
Zylvenara se réserve le droit de vérifier votre âge.
Vos obligations et responsabilités
Chaque utilisateur doit adopter un comportement respectueux et utiliser le site conformément aux lois en vigueur.
- Utiliser le site en conformité avec les CGU et la loi
- Préserver la sécurité de vos identifiants et informations
- Respecter la propriété intellectuelle de Zylvenara
- Transmettre des informations exactes lors de l’inscription
Utilisations interdites
Certaines actions sont strictement interdites afin de garantir l’intégrité de Zylvenara et des utilisateurs.
- Usage du site à des fins illicites ou frauduleuses
- Tentative d’accès non autorisé à nos systèmes
- Diffusion de contenus offensants ou préjudiciables
- Collecte non autorisée de données personnelles
- Violation des droits de propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle Zylvenara
Tous les éléments du site (textes, logos, codes, graphismes, photos) sont protégés. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans accord préalable constitue une infraction pouvant donner lieu à des poursuites.
Contenus publiés par l’utilisateur
Vous êtes responsable des contenus (textes, images, avis) déposés sur le site et devez respecter la législation française en vigueur.
Droits sur les contenus publiés:
En publiant du contenu sur Zylvenara, vous nous accordez une licence non exclusive d’utilisation à des fins de diffusion, sans rémunération, dans le respect de vos droits.
Protection des données personnelles
Zylvenara traite vos données dans le respect du RGPD et conformément à notre politique dédiée, consultable dans la section appropriée du site. Voir la politique
Avertissement et limitation de garantie
Zylvenara met tout en œuvre pour fournir un service fiable. Cependant, certaines limites s’appliquent quant aux contenus et services proposés.
Absence de garantie:
Aucune garantie de résultat, de bénéfice ou de performance n’est promise. Les informations diffusées sont générales et non contractuelles. Les résultats peuvent varier.
Limitation de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du site, sauf faute lourde de notre part.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser Zylvenara en cas de préjudice résultant d’une utilisation non conforme du site de votre part.
Processus de résolution des litiges
Tout différend sera traité de manière amiable en priorité. Sinon, les recours légaux s’appliqueront conformément à la législation.
Arbitrage
En cas de litige non résolu, nous privilégions l’arbitrage ou la médiation avant toute procédure judiciaire.
Le choix du mode de règlement sera soumis à l’accord des deux parties.
Règlement en ligne des litiges
Selon la réglementation, une plateforme européenne permet de faire valoir vos droits en ligne.
Consulter la plateforme ODR: Consulter la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
La loi française s’applique à chaque litige né de l’utilisation de notre site.
Résiliation
Zylvenara se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte en cas de non-respect des règles, sans préjudice pour les droits en vigueur.
Modifications
Les CGU sont susceptibles d’être modifiées. Vous en serez informé et acceptez la version active lors de votre utilisation du site.
Divisibilité
Si une clause devient inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
Contrat complet
Ces CGU constituent l’intégralité de l’accord entre Zylvenara et vous pour l’usage du site.
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Pour toute question, réclamation ou suggestion concernant ces conditions, contactez notre équipe.
Adresse Email: content@zylvenara.com
Téléphone: +33 8 10-60-37-10
Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 20 décembre 2025
Version: v1.0